MyBa2i Condition Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des fichiers mis à disposition sur l’espace MyBa2i. Les CGU constituent le contrat entre la société Ba2i et l’utilisateur

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Accès

L’accès à l’espace MyBa2i est autorisé ou supprimé ou interrompu à discrétion de Ba2i, pour un utilisateur ou la totalité des utilisateurs, sans préavis ni contrepartie.

L’accès à l’espace MyBa2i est protégé par un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver privés ces éléments de sécurisation. En cas de diffusion à un ou des tiers, l’utilisateur s’engage à changer son mot de passe dans les plus brefs délais et à prévenir Ba2i d’une fuite de données la concernant.

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Responsabilité

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Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.