MyBa2i Condition Générales d’Utilisation

Objet

Les pré­sentes CGU ou Condi­tions Géné­rales d’Utilisation encadrent juri­di­que­ment l’utilisation des fichiers mis à dis­po­si­tion sur l’es­pace MyBa2i. Les CGU consti­tuent le contrat entre la socié­té Ba2i et l’utilisateur

La page Poli­tique de Confi­den­tia­li­té, déjà répu­tée accep­tée par l’u­ti­li­sa­teur, fait par­tie inté­grante des CGU.
La page Men­tions Légales fait par­tie inté­grante des CGU.

Accès

L’ac­cès à l’es­pace MyBa2i est auto­ri­sé ou sup­pri­mé ou inter­rom­pu à dis­cré­tion de Ba2i, pour un uti­li­sa­teur ou la tota­li­té des uti­li­sa­teurs, sans pré­avis ni contrepartie.

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Propriété intellectuelle

Les marques, logos ain­si que les conte­nus du site lape­ti­te­perle (illus­tra­tions gra­phiques, textes…) sont pro­té­gés par le Code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle et par le droit d’auteur.

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Responsabilité

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Durée du contrat

Le pré­sent contrat est valable pour une durée indé­ter­mi­née. Le début de l’utilisation des ser­vices du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Le pré­sent contrat est sou­mis à la légis­la­tion fran­çaise. L’absence de réso­lu­tion à l’amiable des cas de litige entre les par­ties implique le recours aux tri­bu­naux fran­çais com­pé­tents pour régler le contentieux.